Le contrat d’entretien est la dépense qui revient chaque année. Ce guide détaille ce qu’il doit dire et les règles qui encadrent sa reconduction, relevées sur Légifrance et le BOFiP le 28 octobre 2026. Aucun tarif de marché n’y figure : demandez le prix du contrat avec le devis de l’appareil.
Ce que le contrat doit préciser
- L’appareil couvert : marque, modèle, numéro de série, date de mise en service.
- Les visites : nombre par an, contenu du contrôle (rail, motorisation, freins, ceinture, capteurs, batteries).
- Les pièces : comprises ou non ; liste des pièces d’usure exclues, batteries en particulier.
- Les pannes : dépannages inclus ou facturés, jours et heures d’intervention, délai écrit.
- Le prix : montant annuel TTC, taux de TVA, clause de révision et son indice.
- La durée : date de début, durée, reconduction, préavis et modalités de résiliation.
Les formules : de la visite seule au tout compris
Les offres vont d’un contrat limité aux visites de contrôle à un contrat qui inclut pièces, main-d’œuvre et déplacements en cas de panne. Plus la couverture est large, plus le prix annuel est élevé, mais moins les factures hors contrat sont probables. Pour choisir, estimez ce que coûteraient sur la durée les interventions et les batteries non couvertes : voir le coût total de possession.
La reconduction tacite
Si votre contrat se renouvelle automatiquement, le professionnel doit vous prévenir par écrit (lettre nominative ou courriel dédié), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période pendant laquelle vous pouvez refuser la reconduction. L’information indique, dans un encadré apparent, la date limite pour refuser (code de la consommation, article L215-1).
Sans cette information, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment à partir de la date de reconduction. Les sommes versées après la dernière reconduction vous sont alors remboursées sous trente jours, déduction faite de la part correspondant à l’exécution du contrat.
La TVA sur l’entretien
Pour les ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées, qui répondent à l’article 30-0 C de l’annexe IV du code général des impôts, l’administration fiscale applique le taux de 5,5 % à l’entretien comme à la réparation (BOFiP, BOI-RES-TVA-000047, 9 mars 2021). Si votre appareil a été vendu à ce taux, l’entretien devrait l’être aussi : posez la question si la facture indique 20 %.
Le dépannage en dehors du contrat
Avant toute intervention, demandez par écrit le taux horaire TTC, les frais de déplacement, les forfaits et le prix des pièces. L’arrêté du 24 janvier 2017 impose ces informations dans les secteurs qu’il énumère, sans citer les monte-escaliers : c’est une bonne grille de questions à poser. Une note détaillée doit être remise avant le paiement.
Changer de prestataire
Un autre professionnel peut entretenir votre appareil s’il intervient sur la marque et accède aux pièces. Demandez-lui de confirmer ce point par écrit avant de résilier l’ancien contrat, en respectant le préavis prévu.
Sources
- Légifrance : code de la consommation, article L215-1 (consulté le 28 octobre 2026)
- BOFiP : BOI-RES-TVA-000047, 9 mars 2021 (consulté le 28 octobre 2026)
- Légifrance : arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien (consulté le 28 octobre 2026)